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70 514 résultats pour « Article 1 B Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007563_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2205271_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505765_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306734_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402321_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104238_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

elle du fait de l'incendie en litige ; 3°) à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge des consorts F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600875_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502197_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210221_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un courrier adressé le 7 février 2024, Mme B épouse C a été invitée par le président de la formation de jugement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205717_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B le 18 décembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009290_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un courrier adressé le 12 mai 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106689_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107973_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109460_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110542_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier adressé le 19 novembre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114521_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013491_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201496_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402032_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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