Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Ben Bouzid ne peut utilement se prévaloir du défaut de qualité pour déposer plainte de M.

, qui fait valoir avoir été victime d'une tentative d'assassinat en 2018 en Colombie et précise que son épouse, qui réside en Espagne, est actuellement enceinte, - et les observations orales de Me Ben

Il précise en outre qu'il a toujours été attiré par les hommes et qu'il a pris conscience, au moment de cette rencontre, de son homosexualité qu'il a souhaité maintenir secrète en raison des percussions

Belliard, représentant Mme B et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, sauf à prendre acte du retrait de l'arrêté en litige ; - et les observations de Me Ben

A..., adulte qu’il ne connait pas, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et oppose la fin de non-recevoir

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Pasqualin, représentant l’association Notre Villepreux, de Me Ben Hamouda, représentant la commune de Villepreux, et de Me Repeta, représentant

son séjour sur l'île, cet éloignement et l'interdiction de retour portent une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - les observations de Me Ben

Kouravy Moussa-Bé, au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - et les observations de Me Ben

Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce

A se disant Ben Zerda, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - et les observations de Me Ben Malek, représentant M. A, présent à l'audience.

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

diverses plaintes contre les organismes suivants : la caisse primaire d'assurance maladie (des Alpes-Maritimes), la caisse d'allocations familiales (des Alpes-Maritimes), la compagnie d'assurances AXA et l'ATIAM

A... attire l’attention du tribunal sur le courrier qu’il a reçu le 20 février 2026, relatif à deux amendes routières pour des infractions qu’il aurait commises en avril et juin 2002, avec un véhicule

réel et suffisamment grave lié au port de son nom actuel alors que cette condition n'est pas prévue par la loi ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'elle lui reproche de ne pas avoir attiré

honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH

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