A F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berry, avocate de M. C qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Michel, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Dans ces conditions, le montant de la créance réclamée par la société requérante fait l'objet d'une contestation sérieuse par l'ASA Berry.

B et la MSA Berry - Touraine, et d'autre part, le CHRU de Tours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carraud substituant Me Berry pour M. A.

B C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1 ) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin

A ; - et les observations de Me Berry, avocate de M. B, absent à l'audience. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel la préfète du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Berry, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause

Muller, rapporteur ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé d'instruire sa demande d'admission au séjour pour raison de

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a refusé de lui attribuer l'allocation de solidarité pour personnes âgées

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé d'instruire sa demande d'admission au séjour pour raison de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle