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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2405725_20251208
8 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une
1ère Chambre
DTA_2406566_20251015
15 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403754_20251020
20 octobre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2403803_20250707
7 juillet 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
8ème chambre
DTA_2403978_20251024
24 octobre 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une
DTA_2500962_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601159_20260214
14 février 2026
Il résulte toutefois de l’instruction, en particulier des captures d’écran de la rubrique « billetterie » du site internet officiel de M. B...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501919_20250519
19 mai 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2100433_20220722
22 juillet 2022
requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de prendre en charge son billet
Cellule juge unique
DTA_2503432_20260327
27 mars 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501740_20250318
18 mars 2025
Par ailleurs, au regard des faits de l'espèce - il est reproché à Mme C d'avoir tenté d'introduire dans l'établissement deux objets, des médicaments sans ordonnance et un billet de cinquante euros, interdits
DTA_2502161_20260327
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2516376_20251024
la préfecture de police constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; il a subi un préjudice financier, évalué à la somme de 867,06 euros, constitué de l’achat d’un nouveau billet
DTA_2503508_20260325
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
DTA_2304249_20250702
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
DTA_2301029_20250616
16 juin 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2302892_20251023
23 octobre 2025
courrier lui notifiant le caractère irrégulier de l’offre qu’elle a remise dans le cadre de la procédure d’appel d’offres relative à l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de billetterie
8e chambre
DTA_2302976_20250717
17 juillet 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301415_20250616
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations du requérant, qui a repris ses écritures et a rappelé avoir besoin de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301605_20230719
19 juillet 2023
de la décision litigieuse, dès lors que : * elle est entachée d'un défaut de motivation ; * il n'a jamais donné son accord pour réintégrer ses fonctions dans le poste de chargé d'accueil et de billetterie
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