les voies de circulation (les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont existants et situés à l'angle sud-ouest du terrain ; un raccordement électrique ne poserait aucune difficulté puisqu'une borne

A..., es qualité de gérant de la société Bora Bora Lounge, dans le cadre de l'exploitation de l'établissement « Bora Bora Lounge » ; 2°) d’annuler l’arrêté d’application n° 942 CM du 30 juin 2025 ;

Bora, Raiatea et Tahaa ; une seconde étude présentée a conclu que seulement 4 îles pouvaient être classées en zone dense : Tahiti, Moorea, Bora Bora et Raiatea ; d'ores et déjà l'obligation de déploiement

Elle soutient que : - la borne escamotable percutée est un ouvrage public ; - la collectivité responsable doit démontrer l'entretien normal de l'ouvrage ; - le relèvement de la borne est à l'origine

Mme A B a adressé le 22 mars 2018 à l'Ehpad " La résidence des bords de Somme " une demande de communication de documents administratifs.

Le secteur UCb correspond aux secteurs de centre-bourg visant à préserver des morphologies urbaines identitaires et il fait l'objet d'un repérage patrimonial.

dernières semaines de la procédure ; * Les deux jours prévus pour la rédaction d'une note de synthèse, les six jours de présentation en réunions préparatoires et plénières, la journée de " supervision

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

pris connaissance deux jours ouvrés après sa mise à disposition le 3 octobre 2024 dans cette application, comme prévu par les dispositions précitées du code de justice administrative, la société Borde

A cet égard, la construction située au Nord-Est consistant en une exploitation agricole, les requérants ne sont pas fondés à s’en prévaloir pour soutenir que leurs deux parcelles, parce que bordées de

Me Mesureur précise en outre, s'agissaint des faits d'aide à l'entrée et à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France, le 18 décembre 2021, qui lui sont reprochés, qu'il s'était borné

G pour la Polynésie française et Me Quinquis pour la Sarl Bora Yes. Considérant ce qui suit : 1.

cadastrée n° 7 section IH à Faanui, commune de Bora Bora.

Après abaissement de la borne, Mme A s'est avancée comme elle en avait l'habitude, mais la borne se serait alors relevée, occasionnant des dégâts sur son véhicule à hauteur de 3 244,34 euros.

Pour contester ces témoignages, Mme B... se borne à souligner le caractère turbulent de ces deux élèves et l’absence de soutien du personnel d’encadrement du collège, sans formuler de récit concurrent

Le déféré a été communiqué à la commune de Borgo et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

véhicule ; aucun feu de signalisation ne prévenait du relèvement de la borne ; la commune ne justifie pas de l'entretien régulier de la borne et elle a été retirée en mai 2023 ; - le montant de leur