Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Deharbe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - et les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la SARL Moreno et fils, représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres

C..., représenté par Me Boisset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’Etat à lui verser une somme de 21 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Boisset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

B, le lieu d'exercice de la profession de celui-ci est l'aéroport du Bourget, situé en Seine-Saint-Denis, soit dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 8.

Il montre une version numérique d'un courrier indiquant que le groupe est attendu sur une aire de grand passage dans l'Ain le 11 août prochain ainsi qu'une attestation du maire du Bourget-du-Lac selon

rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour que le 29 décembre 2025 ; - il risque de perdre son emploi en qualité d'enseignant de français au collège Didier Daurat du Bourget

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le centre hospitalier du Pays d'Aix, représenté par Me Bordet, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande à la juge des référés

C, gardien de la paix, étant affecté avant sa révocation à la police aux frontières de l'aéroport du Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis, le litige relève, en application de l'article R

territoire de la Ville de Paris, des autres communes mentionnées sans restriction à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que sur l'emprise des aéroports d'Orly, Le Bourget

B... a fait l’objet d’un contrôle routier alors qu’il circulait sur l’avenue de la division Leclerc au Bourget (93) au volant d’un véhicule de marque Audi, immatriculé aux Pays-Bas sous le numéro : K-897

Borget premier conseiller, Mme Piou conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La présidente - rapporteure, Signé AM.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato subsituant Me Souty représentant M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, avocate, représentant M.