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Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente-rapporteure, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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B, professeur certifié de breton-anglais affecté sur la zone de remplacement de Brest et rattaché au collège du Vizac à Guipavas, a adressé au recteur de l'académie de Rennes une demande d'autorisation

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F A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en tant que celles-ci

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Breton, - et les observations de Me Bentahar, représentant Mme A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.