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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005753_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 17 mai 2022 et le 25 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202097_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 21 décembre 2022, la société JFR, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004607_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin et 5 novembre 2020, le centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Cariou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502754_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513135_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
aura lieu en présence de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de la ville de Lyon, du syndicat des copropriétaires du 2 rue Thimonnier, représenté par son syndic, la régie Pedrini, de la SNCI N1, de la SCI Cantou
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502014_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, complété le 26 août 2025, le centre hospitalier Sainte Marie, représenté par la SCP Normand et Associés, Me Cariou, demande au juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les réserves
Source officielle3ème chambre
DTA_2303959_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300900_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Oromos et les Amharas n'est pas des plus cléments, elle n'a jamais été inquiétée sérieusement, ni sa famille, se bornant à relater qu'elle a été maltraitée, insultée, discriminée à l'école, que des cailloux
Source officielle3ème chambre
DTA_2300916_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301533_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302069_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
préjudices susceptibles d'engager la responsabilité du GHRMSA ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, représenté par Me Cariou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, -les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Martel, qui
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., propriétaire et exploitant du bateau « Le Morphée » dans le cadre de son activité de transport fluvial, immatriculé P13829 et chargé de 547 tonnes de cailloux a heurté le chardonnet du vantail amont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300035_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2024 et 17 avril 2024, le centre hospitalier de Bruyn de Saint-Barthélemy, représenté par Me Cariou, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
compteur Enedis, du fait de l'abaissement du niveau du sol n'est plus fixé et présente un danger en cas de chute, les gaines électriques étant à jour ; - l'aggravation de la pente et le détachement de cailloux
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2201855_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, Nantes Métropole, représentée par Me Cariou conclut : 1°) à ce que le tribunal sursoit à statuer dans l’attente de la décision du juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210225_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, le centre hospitalier Simone Veil représenté par Me Cariou conclut : 1°) à titre principal - au rejet de la requête, irrecevable en l'absence de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206705_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C E en sa qualité de représentante légale de l'enfant Noéline Ann, représentée par Me Carole Krieger Junger, demande à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302191_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Cadiou substituant Larrouy-Castera
Source officiellePage 29 sur 45