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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507899_20250716
16 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, un enfant étant né le 23 avril 2025, et son époux ne pouvant être présent ; - sont de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité
ELOIGNEMENT
DTA_2514649_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Clément, demande au tribunal 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2500279_20250128
28 janvier 2025
Clément, greffier d'audience, M.
DTA_2310568_20231220
20 décembre 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le Centre hospitalier de Cannes, gestionnaire de l'IFSI, représenté par Me Cyril Clément, demande au juge des référés : A titre principal : -
3ème Chambre
DTA_2202142_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le centre hospitalier de Cannes représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125089_20231013
13 octobre 2023
C B, représenté par Me Clément Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre ;
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301522_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire
4ème chambre
DTA_2513995_20260323
23 mars 2026
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2506261_20250923
23 septembre 2025
Clément, président ; - et les observations de Me Petit pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506604_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506643_20250916
DTA_2506812_20250916
Reconduite à la frontière
DTA_2311232_20240226
26 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
DTA_2311452_20240207
7 février 2024
B A, représenté par Me Clément d'Armont, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel
DTA_2305728_20250624
24 juin 2025
Clément, - et les observations de M. A pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
DTA_2207758_20221117
17 novembre 2022
L'agent qui établit ce compte rendu n'est pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité, son adresse administrative ni même sa signature.
JU 4ème chambre
DTA_2401467_20260324
24 mars 2026
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2409078_20241112
12 novembre 2024
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2409412_20260220
20 février 2026
Clément, magistrat-désigné. - et les observations de M. B... pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : M. C...
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