Mme D a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés et affectée au lycée " Clémence Royer " à Fonsorbes à compter du 1er septembre 2015.

Ils soutiennent que : - le syndicat est confronté à un refus de se voir accorder des congés, sur le fondement des dispositions de l'article 17 du décret du 3 avril 1985, ce que matérialise la copie

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Tronquet, représentant le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens.

B..., - et les observations de Me Brey, substituant Me Clemang, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DCL-BMI-268-26 du 12 mars 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Val-Mont représentée par Me Clémang, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Irénée Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la décision du président du tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Clémence Galle, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative

La société requérante, qui reconnaît les faits constatés, se borne à demander la clémence et n'assortit sa requête d'aucun moyen de droit ou de fait qui permettrait au tribunal d'apprécier la légalité

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 avril 2021 dans un appartement de type T3 situé au 3 rue René Clément à Noisy-le-Sec (93130).

se prévaloir, pour contester le retrait de six points consécutif à l'infraction du 15 novembre 2020, de la circonstance que le tribunal correctionnel de Nevers a prononcé à son encontre une peine clémente

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Marcilly-d’Azergues. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ach, juge des référés ; - les observations de Me Clémang, substituant Me Lequien, représentant M.

B D, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021 et le 21 février 2022, la commune de Ruffey-les-Echirey, représentée par la SCP Clémang-Gourinat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit