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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534265_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le nombre de congés pour convenances personnelles est fixé annuellement par voie réglementaire. (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201422_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Après plusieurs arrêts de maladie, Mme B a été placée en congé de longue maladie du 12 août 2013 au 6 juillet 2014.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2015042_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'espèce, le décompte de cinq jours de congés imposé à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005687_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation. / Il est consulté obligatoirement pour : () b) L'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie ou de longue

Source officielle
TA

4ème Chambre

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2103758_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne le paiement du solde des congés annuels non pris : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402928_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par trois arrêtés du 1er juillet 2024, le maire de Saint-Julien l’a placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 6 mars au 2 juin 2023, et en congé de maladie ordinaire du 3 juin 2023

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424639_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... a renouvelé sa demande de congé de mobilité pour une nouvelle année.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301252_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

temporaire imputable au service pour la durée de l'arrêt de travail. () Si la demande de congé est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues aux 2°, 3° et 4° de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303158_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il ressort des termes mêmes de la requête de Mme B..., à laquelle sont jointes les décisions des 11 et 14 avril 2023 qui la placent d’office en congés annuels, qu’elle « conteste la mise en congés annuels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303423_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le 16 décembre 2022, Mme B a demandé à être placée en congé longue maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303580_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

ou le demi-traitement que s'il a présenté la demande de renouvellement de son congé ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201071_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Surtout, Mme B... sollicitait la prolongation de congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 25 octobre 2021 et si elle a obtenu un congé de longue durée de trois mois à compter du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101707_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007894_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

congé d'adoption.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002673_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du comité médical sur la mise en congé de longue durée, placer l'agent concerné en congé d'office lorsque sa maladie a été dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. 3

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205922_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de longue maladie en congé de longue durée ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le placer en congé de longue durée ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501563_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - le refus du bénéfice d'un congé de longue maladie à compter du 27 décembre 2023 créé une situation d'urgence dans la mesure où, placée en congé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304271_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, par un courrier du 25 avril 2023, l’octroi d’un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303846_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article 30 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « Le bénéficiaire d'un congé de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401810_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie l'a maintenu en congé de longue maladie pour une durée de trois mois, en tant que ses congés

Source officielle

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Créations

SCI LES COGNEULES

SIREN 108966235Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ANNE-SOPHIE COGNEE-CHRETIEN

SIREN 838886000Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/09/2026

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Cogneaux, Guillaume

SIREN 108807041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet

SIREN 109059873Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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Dépôts des comptes

SARL LES COGNEES

SIREN 932028152Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

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