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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103595_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103603_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103604_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103741_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103798_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
météorologiques, et par le BRGM pour les données géologiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500472_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En premier lieu, par arrêtés des 19 mars et 16 juin 2025, visés dans l’arrêté attaquée, régulièrement publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l’Aude a donné délégation
Source officielle3ème chambre
DTA_2504801_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
les données présentent un caractère incertain.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201000_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-014 du 22 mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2201994_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
5°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206393_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 11 juin 2021, régulièrement publié au recueil administratif le 15 juin 2021, la préfète de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300830_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté du 19 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304354_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’ensemble de ces dispositions qu’un enseignant confronté à l’altération de son état physique peut solliciter, notamment, un aménagement de son poste de travail, dont l
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401815_20260210
10 février 2026
10 février 2026
vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d'invalidité dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201292_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
obligatoire ; le service avait nécessairement connaissance de l'existence de cette société ; il ne peut donc être le débiteur initial des sommes réclamées au titre des dettes fiscales de la société, dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2400896_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Selon l'article R. 431-11 de ce code : " L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé
Source officiellePage 29 sur 85