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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309054_20250526
26 mai 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309594_20250526
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir s'ils existent encore les enregistrements des commissions santé, social, logement et devoir de mémoire des 2 mai 2023 et 20 juin
1ère chambre - Juge unique
DTA_2309604_20250120
20 janvier 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2401548_20260126
26 janvier 2026
Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2402419_20260413
13 avril 2026
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2402543_20240610
10 juin 2024
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2404915_20260126
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2405279_20260126
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
5e Section - 3e Chambre
DTA_2405282_20251114
14 novembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Aurore Delcour, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’
DTA_2404229_20240621
21 juin 2024
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2404320_20240621
DTA_2404330_20240621
6ème Chambre
DTA_2417213_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa conjointe
DTA_2300288_20241118
18 novembre 2024
Delannoy La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2300817_20241118
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401471_20250909
9 septembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2203881_20220705
5 juillet 2022
Par un " mémoire en exécution forcée ", enregistré le 25 juin 2022, Mme B A C, représentée par Me Delannoy, demande au " juge de l'exécution " du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
permis de construire aurait dû comporter une étude géotechnique afin de déterminer le tracé possible des réseaux en éliminant tout risque d'instabilité des terrains amont lors de l'exécution de leurs dévoiements
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401803_20240925
25 septembre 2024
d'attribution de la prime de transition énergétique ; - la mise en œuvre d'un contrôle sur place par l'ANAH postérieurement à l'introduction de la requête en référé provision constitue un usage déloyal et dévoyé
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600329_20260127
27 janvier 2026
les pétitionnaires dans le cadre de la procédure contradictoire dont la véracité ne peut être vérifiée et qu’ils n’ont pas validés, il sen demandent le retrait ; *la procédure contradictoire est dévoyée
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