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708 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001513_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102721_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, brigadier-chef de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er septembre 2008.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102723_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er mai 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102885_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er mai 2010.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103001_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, brigadier-chef de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 10 janvier 2000.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103083_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er avril 2011.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103087_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, brigadier-chef de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er mai 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103097_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er mai 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103200_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, brigadier-chef de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er janvier 2000.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103207_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er mai 2014.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103297_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er janvier 1999.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400649_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'intéressé a été reconduit en Tunisie sous escorte policière le 22 février 2017. M. A déclare être entré, à nouveau, irrégulièrement en France en 2020.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2401126_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401374_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402008_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2501130_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302477_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gandon substituant Me Alimi, représentant Mme A, requérante présente sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402670_20240331

Administratif

31 mars 2024

31 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'une mesure d'expulsion ; en outre, il a été conduit ce jour à l'unité d'escorte à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401256_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 732-1 du code de justice administrative, les observations d'un agent de police du centre de rétention administrative, présent à l'audience pour escorter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601753_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

pas satisfaite ; Mme C... a seulement été invitée à se présenter aux services de police afin d’embarquer sur un vol à destination de l’Albanie prévu le 9 mars 2026 ; cet éloignement est prévu sans escorte

Source officielle

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