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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104737_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309368_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408036_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208793_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405703_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215775_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Esteves Da Cruz, représentant Mme C

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105809_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Ferré, représentant la société Raynal voyages, de Me Estène, représentant la communauté d'agglomération du Grand Cahors et de Me Thomas, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103216_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100834_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D, titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, exerce des fonctions d'agent d'accueil au lycée professionnel Frédéric Estève à Mont-de-Marsan

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401278_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvande Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteur public, - et les observations de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Bertrand Buisson, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lacoste Lareymondie, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

CE CM, l'EARL DES PRAIRIES D'ESTIBES, l'EARL FERME BASTEBIEILLE, l'EARL DU REY DE MEGNETTES, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300732_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

la rue Paradis et de la rue Grignan correspondant à la tranche horaire de 11H45 à 12H40 de la journée du 7 mars 2022 et des caméras de surveillance qui se trouvent qui se trouvent rue Grignan, rue Estelle

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2004559_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Esteves La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Foulon, rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Antoniolli

Source officielle

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SELARL DU DOCTEUR AMAURY ESTEBE

SIREN 977973346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/08/2026

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Radiations

BELLOCQ, Inaki, Hugo, Esteben

SIREN 108567959Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ESTEBE & CATHALA

SIREN 822065876Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/08/2026

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