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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2600033_20260108
8 janvier 2026
C... avait été signalé entre le 20 mars 2020 et le 9 avril 2025 pour des faits de vol aggravé, conduite sans permis, dégradations, faux et usage de faux, recel en bande organisée, détention de psychotropes
4ème Chambre
DTA_2406932_20251023
23 octobre 2025
Par ordonnance du 21 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 mars 2025 à 12 heures. M.
3ème Chambre
DTA_2300488_20250605
5 juin 2025
En ce qui concerne le faux-aplomb de la poutre verticale de l'entrée de la salle : 12.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
B G, relative aux causes et conséquences des désordres affectant les faux-plafonds des circulations, des infiltrations dans les salles de classe, en lien avec un défaut d'étanchéité de la cuisine ainsi
5ème chambre
DTA_2412993_20250708
8 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2401077_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 14 mai 2024, M.
2ème chambre
DTA_2402028_20250630
30 juin 2025
C, ressortissant comorien né le 17 juillet 1978 aux Comores, actuellement détenteur d'un passeport comorien valable du 16 mai 2022 au 16 mai 2027, est entré irrégulièrement en France le 8 novembre 1999
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305147_20230605
5 juin 2023
Elle indique qu'elle exploite un fonds de commerce de restauration depuis le mois de mars 2019 à Cachan (Val-de-Marne), qu'elle a fait l'objet d'un contrôle par les services de police le 7 mars 2023 au
Chambre 1
DTA_2502506_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère.
2ème Chambre
DTA_2300428_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dieyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier
DTA_2206199_20240207
7 février 2024
A a été entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des faits d'usurpation d'identité, faux et usage de faux documents et escroquerie.
DTA_2418041_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2024 et le 26 mai 2025, M. B...
DTA_2100746_20231222
22 décembre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 2021 et 8 avril 2021, M.
DTA_2006638_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, présenté par Me Carrère et enregistré le 16 mars 2021, la commune de Créteil, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Reconduite à la frontière
DTA_2305271_20231004
4 octobre 2023
A a été interpellé au domicile de son frère résidant sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre le 23 mai 2023 à 6h00 et a été placé en garde à vue pour des faits de faux, usage de faux et tentative
DTA_2400629_20240402
2 avril 2024
A a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la police aux frontières du Perthus le 30 janvier 2024 pour " faux et usage de faux dans les documents administratifs " après avoir présenté
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503413_20251127
27 novembre 2025
A... a vu sa demande d’asile rejetée en dernier lieu le 12 octobre 2020 ; qu’il a fait l’objet d’un premier arrêté portant obligation de quitter le territoire le 20 mai 2021 après rejet d’une demande de
DTA_2310925_20250612
12 juin 2025
Une ordonnance du 3 mars 2025 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction.
DTA_2503518_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. B...
5ème Chambre
DTA_2203291_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mars 2022, 14 juin 2023 et 11 mars 2025, M.
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