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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1909700_20230712
12 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2000608_20230525
25 mai 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.
DTA_1809795_20230628
28 juin 2023
Gauthier, - les conclusions de M. Dias, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'Etat. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2400342_20250610
10 juin 2025
Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre Gaultier
Reconduites à la frontière
DTA_2400703_20240228
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - M. A et la préfète de Vaucluse n'étant ni présents ni représentés.
5ème Chambre (JU)
DTA_2313046_20251015
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les observations de Me Tchikaya, avocate du requérant.
DTA_2315284_20251119
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2406305_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
9ème chambre
DTA_2406844_20260219
19 février 2026
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2406877_20260326
26 mars 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Malik, représentant Mme A..., présente.
1ère Chambre
DTA_2408353_20250320
20 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, F.
DTA_2409875_20260416
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Prosper, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.
4ème Chambre
DTA_2203991_20240919
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2203991, Mme A C, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2100390_20240111
11 janvier 2024
D E F et Mme C B, représentés par l'Aarpi Thémis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur a refusé un permis
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514824_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Mionnay (Ain), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Gautier (Selarl BG Avocats) a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310813_20230921
21 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
7ème Chambre
DTA_2208219_20250619
19 juin 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503574_20251126
A..., représentée à Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 27 janvier 2025, ensemble la décision du 18 mai 2025 rejetant sa réclamation préalable
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2009511_20230607
7 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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