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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2315944_20230711
11 juillet 2023
C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté
DTA_2223377_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Cacan, demande au tribunal
DTA_2226684_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 décembre 2022, Mme B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fauveau
3e Section - 2e Chambre
DTA_2122896_20230427
27 avril 2023
représentée par Me de Beauregard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet de police portant fermeture de la discothèque " Oscar Crystal Lounge ", implantée au sous-sol de la galerie
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401013_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, la SCI Senox, représentée par l'un de ses cogérants, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401751_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements
DTA_2216209_20220802
2 août 2022
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le
7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
En cas de projet d'élargissement de voirie, la règle de l'alignement devra seulement s'apprécier au regard de celui résultant de la modification envisagée.
2ème Chambre (JU)
DTA_2101721_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
DTA_2316193_20230713
13 juillet 2023
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2420522_20240802
2 août 2024
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy), représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet du Finistère a ordonné la fermeture, pour une durée d’un mois à compter de la notification de cet arrêté, du restaurant O’FIVE situé 18 bis rue Charles de Gaulle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606718_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est arrivé à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 24 mars 2026, afin de se rendre en Italie jusqu’au 29 mars 2026, étant muni d
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505966_20250729
29 juillet 2025
C A, Mme D A et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
5e Section - 1re Chambre
DTA_2013287_20250320
20 mars 2025
Le 25 avril 2012, les services de l'Etat ont revendiqué les 313 brouillons de télégrammes manuscrits du général de Gaulle.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Migma, représentée par son directeur général délégué, doit être regardée comme ne s’opposant pas à
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301591_20260218
18 février 2026
approuvé l’offre de concours de la Société Immobilière Domaniale à hauteur de 800 000 euros TTC pour la réalisation des travaux de création d’une trémie sur la RM6007 au droit du boulevard du Général de Gaulle
Reconduite à la frontière
DTA_2401655_20240328
28 mars 2024
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic substituant Me Gall, représentant M. B, assisté de M.
5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
En ce qui concerne les dommages subis le 5 mai 2019 par les agences CIC Saint-Nazaire de Gaulle, CCM Saint-Nazaire Centre et CIC Saint-Nazaire République : 7.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2503269_20250711
11 juillet 2025
’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
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