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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202197_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202203_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304922_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par la présente requête, la société Immobilière Marceau demande l’annulation de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600635_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
regardée comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302937_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame C A, cadastré CN 0020 sis 142 boulevard Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425704_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302170_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
13 décembre 2021 par laquelle la commune de Neuilly-Plaisance a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bail commercial concernant un local d'alimentation générale situé au 29 bis avenue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505347_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la convocation a été adressée par le préfet de police à l'association " Un toit pour toi ", 4 rue Esclangon (75018), et non au centre d'hébergement d'urgence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302846_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des sœurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve un permis de construire portant sur la démolition de bâtiments existants, la rénovation du bâtiment Notre-Dame et l'extension de l'établissement d'hébergement
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2302484_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne d'assurer l'hébergement de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423441_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... est hébergé dans le cadre d’un dispositif d’hébergement d’urgence à titre gratuit, et d’autre part, qu’il ne dispose pas d’un document d’identité ou de voyage.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A demande au tribunal de prononcer : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à raison d'un logement situé 73 avenue du Maréchal Maunoury
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303126_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
composé de deux bâtiments comprenant vingt-deux logements, d'une piscine collective et de deux piscines privatives, sur les parcelles cadastrées section AK n°s 14 et 225, situées 609 boulevard du Maréchal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les requérants justifient être propriétaires de maisons d'habitations situées à proximité immédiate du projet, de l'autre côté de la rue du Maréchal Leclerc.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216730_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service a considéré que les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'association syndicale libre 13-15 avenue du maréchal Juin - Cannes dans son appartement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001061_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ainsi que le soutient le requérant, cet écrit présentait une ébauche de réponse aux différentes constatations d'un rapport intitulé " coque et structure " de l'industriel Wistream, titulaire du marché
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403444_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 10 rue du Maréchal Leclerc à Bennwihr (68630).
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506997_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304786_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Courbron Tchoulev, substituant Me Blanc, avocate de M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304930_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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HEBERT-MARCHAL AVOCATS
14/07/2026
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13/08/2025
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10/09/2024
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