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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511186_20250925
25 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2511256_20251016
16 octobre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2511326_20250925
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2511487_20260226
26 février 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2512155_20251128
28 novembre 2025
ORTA_2603189_20260402
2 avril 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2603908_20260430
30 avril 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2603963_20260402
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce
ORTA_2605674_20260430
ORTA_2410031_20241114
14 novembre 2024
ORTA_2410299_20241114
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires
ORTA_2410825_20250313
13 mars 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2410925_20241114
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui la concerne ou à
ORTA_2410945_20241114
ORTA_2410997_20241114
ORTA_2411136_20241114
ORTA_2411415_20250114
14 janvier 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2412246_20250114
ORTA_2412570_20250114
ORTA_2412721_20250114
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