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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115759_20230906
6 septembre 2023
remboursement immédiat ; 2°) l'éligibilité de la SARL Aero Mobility au bénéfice du " crédit d'impôt recherche " par remboursement immédiat au titre des années 2021 à 2026, période au cours de laquelle elle jouit
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604560_20260427
27 avril 2026
requérante soutient que l’exécution des décisions qu’elle conteste « aurait nécessairement pour conséquences directes, en cas de descente », une diminution de moitié de son budget, le départ de nombreux joueurs
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405012_20240906
6 septembre 2024
le 24 juin 2024, c'est à dire avant même la notification aux candidats évincés, soit le 27 juin 2024 la concernant ; soit la date de conclusion du contrat indiquée dans l'avis d'attribution publié au JOUE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316396_20230726
26 juillet 2023
qu'association pour la première, en tant qu'entraîneur pour le second, et ce d'autant plus que l'accès au championnat de Fédérale 3 nécessite d'envisager, dès le mois de juillet, le recrutement de joueurs
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209029_20230117
17 janvier 2023
Chupin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hermouet, substituant Me Josset, représentant M. G, assisté de Mme F interprète en langue géorgienne.
DTA_2209047_20230117
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Josset, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de
5ème Chambre
DTA_2204746_20230428
28 avril 2023
Elle jouxte au sud le cimetière de la commune, au-delà duquel s'étend une vaste zone de plaines agricoles.
9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de
3ème chambre
DTA_2201228_20220721
21 juillet 2022
provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire publiées le 21 mars 2022 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE
2ème Chambre
DTA_2401247_20240429
29 avril 2024
notamment d'un diabète de type 2 et d'une cardiopathie ischémique mais également d'un édentement mandibulaire nécessitant la pose d'implants dentaires à la suite de la prise en charge d'un nodule dans la joue
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510827_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme C A, représentée par la SELARL Gomot-Josset-Hermouet-Coué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517326_20260126
26 janvier 2026
Elle indique qu’elle s’est portée acquéreur, lors d’enchères publiques sur liquidation judiciaire du 18 septembre 2025 d’un local commercial à Crégy-lès-Meaux 7 et 23 place Louis Jouvet, que la déclaration
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310817_20231208
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303916_20231031
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
REFERE
DTA_2301643_20230616
16 juin 2023
C E, représenté par Jolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 par lesquels le préfet du Doubs a ordonné
DTA_2301643_20230809
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
Il ressort encore des pièces du dossier que la parcelle cadastrée A 4221 présente une largeur de près de quarante mètres, qu'elle est vierge de toute construction et qu'elle jouxte des parcelles agricoles
8ème chambre
DTA_2209233_20230214
14 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 janvier 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - Le rapport de Mme Josset, présidente ; - Les observations de
1ère Chambre
DTA_2201577_20250321
21 mars 2025
règlement national d'urbanisme et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables. " et aux termes de l'article R. 111-17 du même code : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte
Chambre 1
DTA_2201715_20220920
20 septembre 2022
formation en qualité d'entraîneur qu'il suit auprès de la ligue lorraine de football et auprès de la fédération française de football depuis 2018, enfin de son engagement depuis 2017 en qualité de joueur
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