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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510580_20250515
15 mai 2025
Le CNG a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 13 mai 2025 par laquelle il indique que la nouvelle procédure d'affectation des lauréats des EVC n'est pas applicable aux lauréats des EVC
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304990_20230706
6 juillet 2023
la somme de 1 278,60 euros, arrêtée en mai 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304076_20231012
12 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
DTA_2505559_20260403
3 avril 2026
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 3 891 euros au titre de l’occupation du poste d’amarrage n° 4101 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
DTA_2302712_20230821
21 août 2023
DTA_2300385_20230821
DTA_2300059_20230821
DTA_2300168_20230821
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme A, qui n'a pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604541_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M. A...
1ère chambre
DTA_2003083_20230613
13 juin 2023
Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.
4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Reconduite à la frontière
DTA_2506115_20250612
12 juin 2025
A E, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
DTA_2506392_20250612
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
Lyonel Trintignac et Laurent Rivet, représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré
DTA_2202005_20221006
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
DTA_2108117_20230525
25 mai 2023
Par ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2207522_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à cette date, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DTA_2508514_20250613
13 juin 2025
en date du 6 mai 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de sa carte professionnelle de chauffeur VTC ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200824_20220808
8 août 2022
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404786_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
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