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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2003930_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

urbanisé, s'intègre dans le périmètre du bâti existant et ne le modifie pas significativement, dès lors qu'aucun des lots à construire ne dépasse les limites actuelles de l'urbanisation, fixées par le manoir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102916_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

au 4, rue André Desreuvaux à Halluin, au 34, rue Lhomond à Tourcoing, au 824 av de la république à Marc-en-Baroeul, au 23 rue de Lille à Halluin, au 15 rue Lucien Sampaix à Halluin et à L'Auberge du Manoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400568_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

scolarisée de 2012 à 2018 au collège Jean Jaurès, puis au lycée professionnel Simon Lazard à Sarreguemines, où elle a obtenu son baccalauréat et a poursuivi un enseignement d'études supérieures au lycée Mangin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402788_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1989 à Mandi Bahauddin(Pakistan), a sollicité le 27 novembre 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403403_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté kokar, originaire de Mandi Bahauddin, il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300378_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ressortissant pakistanais, né en 2003 à Mandi Bahauddin est entré irrégulièrement en France, en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309985_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B, mineur non accompagné, de nationalité pakistanaise, né le 7 janvier 2008, à Mandi Bahauddin, est arrivé le 25 juillet 2023 à Marseille, au terme d'un parcours migratoire particulièrement éprouvant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310120_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, ressortissant pakistanais, est né le 27 mars 2000 à Mandi Bahauddin (Pakistan).

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300038_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, ressortissant pakistanais, né le 12 février 1985 à Mandi Bahhaudin (Pakistan), qui déclare être entré en France en 2017 sous couvert d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507902_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait également valoir qu’elle ne mange pas à sa faim et que cela peut être dangereux pour la santé de son enfant.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600207_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305646_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A D le place dans une situation fragile sur le plan psychique ; depuis l'incarcération de son époux, Mme A Du ne mange et ne dort plus ; le refus qui leur est opposé de pouvoir communiquer porte ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305719_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En troisième lieu, pour prononcer la révocation de l’intéressée, la commune de Montpellier a relevé que de nombreux témoignages relataient de ce qu’elle forçait les enfants à manger jusqu’au vomissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213466_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils précisent que cet appartement est parfaitement adapté à l'accueil d'Ayla Chiraz puisqu'il est composé d'un séjour, d'une salle à manger, d'une cuisine et de deux chambres et que sa surface est de 90

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203576_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conseil médical alors que celui-ci est seulement consultatif ; - elle est entachée d'une seconde erreur de droit car l'accident a eu lieu sur le trajet au cours de sa pause méridienne pour acheter à manger

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206578_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A est une connaissance de leur fille et qu'il vient manger chez eux, quant à l'attestation de cette compagne, elle est peu circonstanciée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206677_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

installés à la libre disposition des enfants mais rangés dans une commode ou inaccessibles dans un parc et la table basse n'étant pas non plus adaptée aux enfants qui ne peuvent pas s'y installer ou manger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

* à son droit au respect de sa dignité et de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants et à l'intérêt supérieur de l'enfant dès lors que sa fille est en situation de stress inquiétante, ne mange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600224_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025 et il existe bien un contrôle d’identité à l’entrée de la discothèque ; la jeune fille présumée en état d’alcoolisation avancée a indiqué faire régulièrement des malaises vagaux et n’avoir pas mangé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910369_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

surface supérieure à 20 m2 ne peut être comptée comme deux pièces ; - il est normalement impossible pour l'administration fiscale de connaître la superficie des pièces ; - un seul salon-salle à manger

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MANGIN, Cindy, Nathalie

SIREN 884373804Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

20/09/2026

Voir →

Créations

MANGIN

SIREN 109672931Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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Dépôts des comptes

MANGIERI CLIMATISATION

SIREN 842801086Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/09/2026

Voir →

Créations

MANGIN -- PERRIN, Léo, Félix, Julien, MANGIN-PERRIN

SIREN 109504944Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

Voir →

Créations

MANGIN, PATRICIA, GISELE, RICHER

SIREN 109746164Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/09/2026

Voir →