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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000964_20230629
29 juin 2023
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502617_20250926
26 septembre 2025
peut, par substitution de motif, être fondé sur la méconnaissance de l’article A6 du plan local d’urbanisme alors que le projet, particulièrement visible dans cette parcelle agricole voisine d’un site Natura
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307060_20230829
29 août 2023
et ce alors, en particulier, que le terrain d'assiette du projet se trouve dans le périmètre du projet d'intérêt général (PIG) de l'Arbois et d'une ZNIEFF de type II et à proximité de la ZPS du site Natura
2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
qui méconnaissent les dispositions de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme, dès lors qu'aucune dérogation n'a été accordée au titre de cet article, alors que le secteur est inclus dans une zone Natura
6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
durable classe les parcelles en cause dans une zone à dominante naturelle ; - elles ne peuvent pas non plus être classées en zone naturelle car elles ne sont pas incluses dans une ZNIEFF ou une zone Natura
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203800_20230104
4 janvier 2023
les préserver ; que la fédération des chasseurs a refusé de respecter la suspension de la chasse aux alouettes ; que le schéma départemental ne préserve pas la biodiversité, en particulier des sites Natura
1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura
DTA_2302712_20240405
5 avril 2024
zone UB du PLU de la parcelle du projet, qui constitue le point de départ d'un espace naturel et forestier, classé en zone naturelle par le PLU et en partie en zone Ntvb, située au cœur d'une zone Natura
DTA_2002526_20240404
4 avril 2024
: () / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
environnementaux substantiels eu égard au volume important de déchets traités, des risques d'accident et des risques pour la santé humaine, le site d'implantation se trouve, en outre, à proximité de la zone Natura
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509900_20251017
17 octobre 2025
Les cahiers d’habitats Natura 2000, dont l’association requérante se prévaut, indique que la cause essentielle de la régression de l’espèce est la dégradation de ses habitats et ajoute que « les dérangements
DTA_2502024_20251219
19 décembre 2025
n’est pas de nature à aggraver ou causer un risque incendie ; * le projet en litige a pris en compte les modalités de défrichements du site et, plus particulièrement, l’évaluation des incidences Natura
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
commune fait valoir en outre que son littoral bénéficie d’une protection au titre de la réglementation relative aux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et est classé site Natura
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301390_20230403
3 avril 2023
Méditerranée, dans la ZNIEFF de type 2 du plateau de Leucate, dans un corridor écologique entre la frange littorale leucatoise et le plateau de la Franqui et se trouve à proximité immédiate de quatre sites Natura
Chambre 1
DTA_2303635_20251223
23 décembre 2025
9669-2023, qui dépasse le seuil de 2 % du débit du cours d’eau, est soumis à déclaration ; ils doivent faire l’objet, pris individuellement ou globalement, d’une évaluation des incidences sur le site Natura
7ème chambre
DTA_2108258_20231116
16 novembre 2023
dossier, et notamment du rapport de présentation, que la parcelle en litige se trouve, en sa partie classée en zone N, à proximité de la Moder et, de ce fait, d'un vallon humide protégé par le site Natura
DTA_2100250_20230112
12 janvier 2023
La parcelle se trouve, en outre, à proximité d'un vallon boisé humide intégré dans un site Natura 2000. Alors que M.
DTA_2107554_20240710
10 juillet 2024
commune de réaliser les travaux, dont l'exécution a été rendue difficile en raison du classement en zone inondable de l'emplacement prévu, à proximité d'un ruisseau de première catégorie et en zone Natura
DTA_2106471_20240214
14 février 2024
recours contentieux sa requête introductive d'instance ; - le projet méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - le projet est illégal à défaut d'évaluation des incidences sur le site Natura
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