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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101665_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
reconnaissance d'imputabilité au service est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'il aurait dû être placé en congé maladie à plein traitement, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2018, Pelletier-Creusot
Source officielle1ère chambre
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, président, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1902202_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 aout 2020, la commune de Montauban, représentée par Me Arnaud Pelissier, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104718_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
requête, enregistrée le 18 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 8 décembre 2021, la société Entreprise construction bâtiment, représentée par Me Roumens, de la société d' avocats Courteaud - Pellissier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AX AS domicilié 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; * Mme BA DN épouse AS domiciliée 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; Parcelles cadastrées section Q n°s 109 et 111, situées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, Me Nicolas Pelletier, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de la société Menuiserie B demande à être mis hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202418_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Deliquis, représentant la société Énedis, et de Me Pelissier, représentant la CCPOP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
une requête, des pièces et des mémoires enregistrés le 8 juin 2021, le 21 juin 2021, le 25 juin 2021, le 23 février 2022 et le 27 mai 2022, la société La Horie , représentée par la SCP Courteaud-Pellissier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003582_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100888_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
enregistré le 26 octobre 2022, produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Comptoir du Port, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier
Source officielle6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le 21 avril 2016, une prise de greffe aux dépens de la crête iliaque postérieure homolatérale ainsi qu'une greffe inter tibio-péronière par voie antéro-latérale ont été réalisées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre 2023 et le 29 novembre 2024, la société Urano et Cie, représentée par Me Pelletier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et dans l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2100617_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Un électromyogramme du 8 juillet 2019 a montré une atteinte sensitive modérée probablement séquellaire des nerfs sural et péroniers droits.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103556_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
motifs qui la fonde et compte tenu des motifs d'annulation de la décision du 27 janvier 2022, n'implique pas qu'il soit enjoint au maire de Nice de procéder à la reconstitution des droits sociaux et pécuniers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100462_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D'autre part, si l'association requérante fait valoir l'absence de coupure d'urbanisation entre le quartier de Pelletier et la zone UH5 située à proximité de l'habitation La Tapage, cela résulte de l'urbanisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507913_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Lannion ne peut nuire à l’attractivité de la polyclinique du Trégor, d’autant qu’il existe des pratiques anciennes de coopération entre les deux établissements ; ( les intérêts personnels et pécuniers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201830_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rue de Kermaria aux endroits suivants : / - section comprise entre la rue de la Villamarqué et la rue de Pen Ar Ch'leuz, / - section comprise entre le Pont surplombant la R.D. 112 et la rue Pierre Pélissier
Source officiellePage 29 sur 30