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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

les cimetières de la commune de Reims.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600904_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2026, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301595_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202530_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que : - le 2 mars 2022, elle a subi, au sein du centre hospitalier universitaire de Reims, une intervention chirurgicale sous anesthésie locale, pour un syndrome de canal carpien droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400855_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503587_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201669_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101707_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601197_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500570_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le préfet de la Marne a produit des pièces, le 4 mars 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502842_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le maire de la commune soutient que l'immeuble présente un effondrement en pied de mur mitoyen entre le n°79 et le n° 81 ainsi qu'une fissure oblique dans un mur du premier étage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502843_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le maire de la commune soutient que l'immeuble présente un effondrement en pied de mur mitoyen entre le n°79 et le n° 81. Vu les pièces jointes à la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102362_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Mme A est infirmière et travaille au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300011_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la ville de Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110948_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

E, expert, à la somme de 1 483,00 euros ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503574_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517573_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502510_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501725_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502978_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension des effets de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le président de l'université de Reims

Source officielle

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