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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203565_20251226
26 décembre 2025
la motocyclette sans douleur et de reprendre une activité physique en salle de sport ; - 3 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, en raison des séquelles conservées au niveau de son poignet
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520648_20251212
12 décembre 2025
En quatrième lieu, il ne ressort ni de la motivation de l’arrêté en litige, analysée au point précédent, ni d’aucune autre pièce du dossier, que le préfet de Maine-et-Loire n’aurait pas procédé à un examen
3ème Chambre
DTA_2202359_20251231
31 décembre 2025
de 50 euros par jour de retard, fixant un taux d’incapacité permanente partielle de 40 % pour l’ensemble des séquelles physiques, imputant au service les séquelles des lésions affectant ses pouce et poignet
6ème Chambre
DTA_2007812_20221014
14 octobre 2022
Ainsi que la commune de Marseille le demande sans être contredite sur ce point, la somme de 5 748 euros dont Mme F a bénéficié à titre d'indemnisation contractuelle de ce chef de préjudice, que lui a versée
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502408_20251106
6 novembre 2025
violemment en arrière depuis le bord du bassin au moment d’entrer dans l’eau ; dans sa tentative d’amortir le choc lié à la chute, elle a cherché à se rattraper, ce qui lui a causé une fracture du poignet
4ème chambre
DTA_2502526_20251030
30 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article 388 du code civil : « Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.
Chambre 3
DTA_2502955_20260504
4 mai 2026
Il indique qu’il ne retrouvera pas toute sa mobilité et restera handicapé à vie alors que ses soins se poursuivent dès lors qu’il doit subir une nouvelle opération du poignet.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2511829_20260507
7 mai 2026
au service des urgences de l’hôpital Bichat, qui dépend de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, elle a été diagnostiquée, après la réalisation de trois radiographies de la main, du coude et du poignet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2536290_20260415
15 avril 2026
Le 16 octobre 2025, il a été interpellé par les services de la police nationale à Poincy (Seine-et-Marne).
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
propres du nez, un traumatisme crânien sans perte de connaissance et un hématome péri-orbitaire gauche ; le 9 novembre 2022, il a subi une ostéosynthèse par plaque variax verrouillée antérieure du poignet
ELOIGNEMENT
DTA_2602116_20260303
logement et de ressources, allègue souffrir d’angoisse récurrentes en lien avec des évènements vécus dans son pays d’origine et justifie suivre des séances de rééducation à la suite d’un traumatisme du poignet
DTA_2504566_20251002
2 octobre 2025
B... souffre d’une hémiplégie de la main et du poignet droit associée à une hémiparésie du reste du supérieur droit ainsi qu’une hémiplégie du membre inférieur droit avec raccourcissement du membre de
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500370_20250221
21 février 2025
radiographie pulmonaire dans le cadre du dépistage de la tuberculose, une ordonnance, du même jour, pour réaliser un test Helikit et des convocations pour des soins dentaires, pour une radiographie du poignet
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311091_20250708
8 juillet 2025
D soutient qu'il présente des arthralgies localisées au niveau des poignets, des genoux, des épaules, des crises régulières de tachycardie, une pleuropéricardite inflammatoire, une polyarthrite rhumatoïde
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303090_20240429
29 avril 2024
l'hôpital de la Fontonne où elle a été hospitalisée jusqu'au 15 avril 2021; - elle a présenté des lésions diverses (traumatisme crânien sans perte de connaissance, traumatismes du genou droit, du poignet
CHAMBRE 1
DTA_2301413_20260326
26 mars 2026
Elle s’est vue diagnostiquer une entorse du poignet droit.
1ère chambre
DTA_2301649_20251113
13 novembre 2025
Pour soutenir qu’elle devait bénéficier d’un congé de longue maladie, Mme B... fait valoir qu’elle présente des douleurs quasi permanentes au niveau du poignet et de la main droite, une perte de mobilité
DTA_2307175_20260122
22 janvier 2026
L’administration a reconnu par une décision du 12 décembre 2011, l’imputabilité de l’accident au service uniquement en ce qui concerne la contusion des poignets, du genou gauche et les douleurs lombaires
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305881_20230904
4 septembre 2023
circonstances exceptionnelles en ce qu'ils sont parents d'une fillette âgée d'à peine huit ans, que monsieur se remet d'une opération chirurgicale sous anesthésie générale à la suite d'une fracture du poignet
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
héliporté à l'hôpital de Périgueux où lui ont été diagnostiqués une fracture bi-malléolaire droite, une fracture cotyle droit non déplacée, une contusion au genou droit, une contusion aux coude et poignet
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