En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est situé dans le secteur UCA 1.1.1 du plan local d'urbanisme correspondant à la centralité de Villeneuve d'Ascq.

°) d'enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges de procéder à sa titularisation, ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

A... soutient que : - à la suite de l’épuisement de ses droits à un congé de maladie ordinaire, elle a été placée en situation de mise en disponibilité d’office par la commune de Villeneuve-Saint-Georges

2022, Mme C B A, représentée par la Selas Jds Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur adjoint, chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Vu : - le code civil ; - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il n'établit ainsi pas, par cette seule circonstance, que la partie de sa parcelle classée en zone rouge du PPRN ne serait pas soumise à un risque de submersion marine moyen ou faible.

suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 juin 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone

actions simplifiée (SAS) Manikheir prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Laverdure, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeneuve-d'Ascq a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Villeneuve-le-Roi ne s'est pas opposé

E... ne réside pas à Villeneuve-la-Garenne, ce qui entache la décision attaquée d’une erreur de droit ; - le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.

lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatorze jours ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges de réexaminer les faits relatifs

Dans son offre, la société Buxor précisait que l'ensemble du matériel serait en capacité d'opérer sur tout type de sols et par tous temps et de rouler à une vitesse confortable sur route, homologué à 40

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

commune économiquement analogue à la commune de Domont aux fins d'évaluation par comparaison de la valeur locative cadastrale non révisée (base 1970) de l'ensemble immobilier bâti et non bâti situé 85 route

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le directeur de l'agence de Villeneuve-sur-Lot de Pôle emploi lui a infligé une sanction portant radiation de la liste des demandeurs

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Antibes à compter du 1er septembre 2025 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’Académie de Nice de la rétablir dans l’intégralité de ses fonctions de secrétaire de direction au sein du collège Romée de Villeneuve

Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la société Adoue Investissement, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Villeneuve-de-Rivière

fins d'examiner et de dresser constat des désordres affectant un bâtiment dont la toiture et la cheminée menacent de s'effondrer entrainant un danger sévère pour les passants, situé 35 et 37 rue de Villeneuve