Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand, avocat du requérant, et celles de M.

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, M. Barès, premier conseiller.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

E..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025, notifié le 24 novembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Le compte-rendu de cet entretien ne comporte aucune indication permettant d'identifier l'agent l'ayant conduit.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Mer, représentant la SARL C.D.R. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée le 20 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2024 et 8 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

B A demande au tribunal d'annuler un compte rendu établi à la suite d'une réunion qui s'est tenue le 13 novembre 2023 en vue d'effectuer un point d'étape de la situation de son fils mineur.

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

C..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or ne l’a pas autorisée à résider en France au titre de l’asile et l

D..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025, notifié le 3 novembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.