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Il en est de même de l’envoi d’un courrier de rappel au règlement envoyé aux différents établissements ainsi que l’avertissement à l’encontre du « Simone » le 18 mars 2021.

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OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2214548_20230412

Administratif

12 avril 2023

En deuxième part, à la date de la décision attaquée, M.

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7ème chambre

DTA_2202737_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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7ème chambre

DTA_2203918_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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11ème chambre

DTA_2301431_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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2ème chambre

DTA_2003041_20220713

Administratif

13 juillet 2022

, puisque les tracteurs et remorques auront à gravir une pente de 8%, et un risque pour la sécurité publique d'autre part, en raison de l'émission de gasoil en résultant ; - le projet ne respecte pas

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2116564_20220926

Administratif

26 septembre 2022

D C, domicilié au 4, rue du Cherche Midi à Paris (6ème) est propriétaire du château de Louy et de ses dépendances, situés au 109, rue de Losseray à Restigné, bâtiment classé en partie aux monuments historiques

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304603_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il résulte de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2303136_20230921

Administratif

21 septembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

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1ère chambre

DTA_2111243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... a subi le 1er mars 2023 une seconde transplantation rénale à partir d’un donneur cadavérique.

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1ère chambre

DTA_2111244_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... a subi le 1er mars 2023 une seconde transplantation rénale à partir d’un donneur cadavérique.

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