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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518552_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

décision implicite par laquelle le directeur de l’Académie de défense de l’Ecole militaire (ACADEM) a rejeté sa demande tendant à ce que l’appellation du forum « Paris DEFENCE AND STRATEGY FORUM – Europe at the

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503330_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

la dotation de transition : - l’arrêté du 19 décembre 2023 est illégal ; il est entaché d’une erreur de droit en raison de l’absence d’éléments permettant de déterminer le montant des recettes théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303898_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

à Ernée (53500), parcelle cadastrée section AO 410, appartenant à : - Mme B H demeurant 8 Place de l'Hôtel de Ville à Ernée (53500) ; - Mme D F demeurant 4 Place Thiers à Ernée (53500) ; - M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304568_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la formation comporte une partie théorique pouvant se dérouler à distance et une partie pratique au sein d'une entreprise.

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TA

7ème chambre

DTA_2107701_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C B était étudiant au sein du master de droit privé, théorie du droit, à l'université Aix-Marseille Université au cours de l'année 2020 - 2021.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2313397_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris prononcé la fermeture administrative pour quarante-cinq jours de l'établissement exploité par elle sous la dénomination " The

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400724_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

la requête en annulation de Mme A n° 2306279, enregistrée le 16 octobre 2023, contre la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a procédé à l'invalidation de sa réussite à l'épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507951_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

qui se réunira le 12 décembre 2025 ; ( il n’est pas en mesure de suivre l’ensemble des enseignements prévus dans le cadre de sa formation et d’accomplir, ainsi, l’ensemble du cycle de formation théorique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201040_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Des insuffisances plus sérieuses ont été constatées au cours de sa deuxième année de formation, tant sur le plan théorique que lors de son stage en chirurgie vasculaire du semestre 3 où une mise en danger

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TA

3ème chambre

DTA_2100327_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur la demande présentée sur le fondement de la théorie de l'imprévision : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502524_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Lutz, demande au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a invalidé ses résultats à l’épreuve théorique générale du permis.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500461_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la préfecture de la Martinique concernant l'invalidation des résultats de l'épreuve théorique de moto. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500506_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B produit devant le tribunal le courrier du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Guyane l'informe de sa décision de procéder à l'invalidation de son épreuve théorique

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303011_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401208_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler d'une part, les décisions, en date du 31 janvier 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a invalidé les résultats de ses épreuves théoriques

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TA

3ème Chambre

DTA_2007484_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521545_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

seconde position ; - la méthode de notation est irrégulière, arbitraire et complexe et marquée par de nombreuses étapes de correction des données de sinistralité et l’application de l’indemnité théorique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315593_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la privant ainsi de la possibilité de soumettre le litige au comité de l’abus de droit fiscal ; - la redevance pour marques qu’elle verse à la société Fineural International pour les deux marques « The

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2405246_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

elles sont entachées d’une insuffisance de motivation ; elles sont entachées d’erreur de qualification juridique des faits, dès lors que son dossier ne traduit nulle insuffisance de formation théorique

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403422_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

n’a pas consommé de cannabis mais il consomme occasionnellement du CDB, qui n’est pas classé comme stupéfiant et le prouve en produisant une facture d’achat ; une analyse capillaire ne révèle pas de THC

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Journal officiel
Ventes et cessions

MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 105155543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCE THOS

SIREN 483715512Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSIMACLA

SIREN 797800497Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSCIN

SIREN 913029047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Radiations

THOS, Damien

SIREN 795368349Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/07/2026

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