Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 17 juillet 2023, M. B...

Par une décision du 27 avril 2022, le directeur du centre hospitalier de Toulouse a rejeté sa demande.

A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) « Pierre Nougaro » de Toulouse, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes ;

Mme A B, née le 20 avril 1988, a été prise en charge le 20 mars 2023 par l'HUDA géré par l'UCRM situé au 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement du 1er juillet 2025 prise à son encontre par la communauté d'universités et établissements (COMUE) de Toulouse

les repas et le passage aux toilettes alors que cette aide est spécifiée par la CDAPH ; de plus, plusieurs AESH différents prennent en charge leur fils sur la même demi-journée ; il ne bénéficie pas toujours

Il soutient que : - l'office public de l'habitat, Habitat Toulouse, aujourd'hui dénommé Toulouse Métropole Habitat, a entrepris sur la commune de Beauzelle, une opération immobilière tenant à la construction

A C, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

urgence est remplie en raison, d’une part, de l’imminence et de la gravité du péril tel qu’il ressort du rapport de visite du 29 juin 2025 établi par l’expert désigné par le tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Guillotin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse

Par une requête enregistrée, sous le n° 2100958, le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30

l'année 2023, rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation de sa mise en œuvre, ce toujours

Ainsi, il est toujours impossible d’identifier la décision en litige à la date de la présente ordonnance.

Ainsi, il est toujours impossible d'identifier la décision en litige à la date de la présente ordonnance.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.

B, - les observations de Me Touboul, représentant M.

A l'issue de cette dissolution demeurait à régler le sort de plusieurs lots de parkings dépendant d'un ensemble immobilier situé 26-28 rue Renoir et 11 rue Seguy à Toulouse.

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de

Il soutient que le requérant est hébergé depuis le 28 novembre 2024 au 81 chemin de Gabardie à Toulouse et y réside toujours. M.

principe d'autonomie administrative des universités ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que son projet est sérieux et cohérent, qu'elle dispose d'un hébergement, qu'elle a toujours