La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Pigeon, représentant la société Clinique de Convalescence du Chateau de Clavette. Considérant ce qui suit : 1.

été conclus les quatre marchés publics ayant conduit à la fourniture de revêtement de sols par les sociétés Tarkett France et à leur pose par les sociétés Debuschere, Sols confort sud Loire, groupe Vinet

de Vauban, 55, 62, 92 et 94 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 5 rue Saint-Sébastien, 7, 9 et 11 rue Greven, 19, 21, 23, 25, 27 et 31 rue de la Chaussée, 20 et 44 rue de l'Europe, 5, 9 et 11 rue du Château

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Amédro représentant la société Cazorla SL, la SCEA Château Montel, l'EARL Montredon et l'association AUDACE.

Holzer rapporteur public ; - et les observations de Me Ehrenfeld pour la société par action simplifiée unipersonnelle Château Eza et de Me Hauret, pour la commune d'Eze.

La circonstance que cet avis ne mentionne ni le style piémontais du château ni la hauteur du projet et son impact sur la vue sud depuis le château ne saurait établir que l'architecte des bâtiments de France

La SAS Château Haut-Bailly, la SAS Les vignobles André Lurton et la SAS Château Larrivet Haut-Brion demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Léognan

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

C pour la construction d'une véranda commerciale sur un terrain situé 9 place du château ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Courson-les-Carrières autorisant M.

requête enregistrée le 27 mars 2023, la SAS François Fondeville représentée par la Selarl ACOCE demande au tribunal : - A titre principal : 1°) de condamner la maison de retraite de Salses le Château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, l'Association syndicale libre " Le Château Le Regard ", représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

E B et à Mme D B, situé 9 rue du Château Gaillard, cadastré section AE n° 100 sur le territoire de la commune de Soissons.

D F par Me Lefèvre, désigné le docteur G B en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Château-Thierry, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, et de la Mutualité sociale agricole

Il soutient que l'immeuble situé au château de Brésis, cadastré section section B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M. A D, présente un risque pour la sécurité publique.

maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le parking du château

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2600729 de Mme A... et Château Valentin Lamotte est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

son exécution, ainsi que s’abstenir de toute démarche d’exécution relative au projet d’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Château-Gaillard

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société clinique de convalescence du château de Clavette est transmis au tribunal administratif de Poitiers.