CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
En premier lieu, par deux décisions du 1er février 1990, le ministre chargé de l'agriculture a prononcé le retrait de l'homologation du Musalone et du Curlone.
Chambre 1
DTA_2201683_20221004
4 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
La réception des travaux a été prononcée le 10 novembre 2011 avec réserves.
6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
reprises dans ce projet.
1ère chambre
DTA_2201654_20240326
26 mars 2024
infections nosocomiales de la région Franche-Comté, qui ne le lie pas, ni son assureur, a commis un détournement de pouvoir et de procédure ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de droit en l'absence
DTA_2102287_20240326
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h52.
DTA_2400546_20250512
Il s'ensuit que les carences fautives que Mme C reproche à l'Etat pour la première fois dans sa requête, tirés de l'absence de mise en place de mesure pour retirer du marché et éliminer les stocks restants
2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués
4ème Chambre
DTA_2103516_20230517
17 mai 2023
Si elle se prévaut en outre de ce qu'elle n'a pas totalement manqué à ses obligations contractuelles, dès lors que 70 études avant-projet définitif et 60 études avant-projet définitif auraient été validées
DTA_2205069_20220901
1 septembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente
4ème chambre - 4/11
DTA_2300275_20230209
9 février 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2201157_20250923
23 septembre 2025
prothèse et la mise en place d'un spacer armé.
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
de mesures efficaces prises pour protéger les écosystèmes remarquables de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc ; - la carence du préfet des Côtes-d'Armor dans l'exercice de ses pouvoirs de
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
Elle soutient que : - le projet approuvé a subi des modifications importantes par rapport au projet soumis à enquête publique qui bouleversent l'économie générale du projet, ce qui nécessitait une nouvelle
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600998_20260330
30 mars 2026
’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de l’Yonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit d’office et a prononcé
DTA_2400006_20250512
Il s'ensuit que les carences fautives que Mme B reproche à l'Etat pour la première fois dans sa requête, tirés de l'absence de mise en place de mesure pour retirer du marché et éliminer les stocks restants
2ème Chambre
DTA_2503815_20250604
4 juin 2025
Les dispositions combinées des articles L. 199 et L. 205 du code électoral et de l'article 471 du code de procédure pénale, en tant qu'elles rendent possible le prononcé de la démission d'office du mandat
DTA_2201184_20231003
3 octobre 2023
, sur le fondement de l'article 7.4 de la décision INTV-SANAEI-2017-57 du 27 juillet 2017 de la directrice générale de FranceAgriMer, compte tenu du versement de cette avance le 8 octobre 2018, de l'absence
DTA_2201207_20231003
et de la mer FranceAgriMer a demandé à la SCEV Domaine Génot-Boulanger le reversement d'une somme de 61 376,87 euros, correspondant à l'avance perçue, assortie d'une majoration de 5 %, en raison de l'absence
Page 29 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.