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661 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400011_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En premier lieu, par deux décisions du 1er février 1990, le ministre chargé de l'agriculture a prononcé le retrait de l'homologation du Musalone et du Curlone.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201683_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La réception des travaux a été prononcée le 10 novembre 2011 avec réserves.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

reprises dans ce projet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201654_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

infections nosocomiales de la région Franche-Comté, qui ne le lie pas, ni son assureur, a commis un détournement de pouvoir et de procédure ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de droit en l'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102287_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

infections nosocomiales de la région Franche-Comté, qui ne le lie pas, ni son assureur, a commis un détournement de pouvoir et de procédure ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de droit en l'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h52.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il s'ensuit que les carences fautives que Mme C reproche à l'Etat pour la première fois dans sa requête, tirés de l'absence de mise en place de mesure pour retirer du marché et éliminer les stocks restants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103516_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Si elle se prévaut en outre de ce qu'elle n'a pas totalement manqué à ses obligations contractuelles, dès lors que 70 études avant-projet définitif et 60 études avant-projet définitif auraient été validées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205069_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300275_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201157_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

prothèse et la mise en place d'un spacer armé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de mesures efficaces prises pour protéger les écosystèmes remarquables de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc ; - la carence du préfet des Côtes-d'Armor dans l'exercice de ses pouvoirs de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102155_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Elle soutient que : - le projet approuvé a subi des modifications importantes par rapport au projet soumis à enquête publique qui bouleversent l'économie générale du projet, ce qui nécessitait une nouvelle

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600998_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de l’Yonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit d’office et a prononcé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il s'ensuit que les carences fautives que Mme B reproche à l'Etat pour la première fois dans sa requête, tirés de l'absence de mise en place de mesure pour retirer du marché et éliminer les stocks restants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503815_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Les dispositions combinées des articles L. 199 et L. 205 du code électoral et de l'article 471 du code de procédure pénale, en tant qu'elles rendent possible le prononcé de la démission d'office du mandat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201184_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, sur le fondement de l'article 7.4 de la décision INTV-SANAEI-2017-57 du 27 juillet 2017 de la directrice générale de FranceAgriMer, compte tenu du versement de cette avance le 8 octobre 2018, de l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201207_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et de la mer FranceAgriMer a demandé à la SCEV Domaine Génot-Boulanger le reversement d'une somme de 61 376,87 euros, correspondant à l'avance perçue, assortie d'une majoration de 5 %, en raison de l'absence

Source officielle

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