Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ; - le décret n° 2014

Enfin, il demande au tribunal, à titre subsidiaire, de le décharger des sommes dues au titre de la période antérieure au 1er septembre 2018. I.

n°85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

D demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés du 29 avril 2021. 4. Le 25 septembre 2020, M.

D demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés du 29 avril 2021. 4. Le 25 septembre 2020, M.

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ou de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

C est décédé le 12 septembre 1985.

Aux termes de l'article 1er du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : " Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2014

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Les parties ont été informées, par lettre du 1er septembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être

/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2018

d'application de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est entré en vigueur le 10 novembre 2020 ; il n'est pas concerné par les dispositions de ce nouveau décret ; - cette absence

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2009-972 du 3 aout 2009 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 19 mars 2015

Il soutient que les décisions attaquées : - sont entachées d'incompétence ; - sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'en application des dispositions du III de l'article 5 du décret du 23

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 ; - le code de justice