Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101125_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, l'entreprise individuelle Les Gîtes Aurore, représentée par Me Nabab, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400943_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L. 6121-4 du même code prévoit que l'opérateur " attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307450_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203126_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du coefficient de modulation individuelle retenu l'année précédente.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521580_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401690_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403289_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'application de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406278_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dang en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507220_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208709_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national./ 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206645_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315495_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401243_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cette remise a eu lieu au cours de l'entretien individuel, soit en temps utile pour qu'il puisse faire valoir des observations.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401244_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cette remise a eu lieu au cours de l'entretien individuel, soit en temps utile pour qu'elle puisse faire valoir des observations.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501444_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien individuel du 2 janvier 2025, signé par l'intéressé, que M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501449_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien individuel du 12 décembre 2024, signé par l'intéressé, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514656_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
leur demande tendant à l’exécution de la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué une aide humaine individuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505239_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505289_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206300_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
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