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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400236_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Pau, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305649_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520022_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

un défaut d’examen sérieux et personnalisé ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit de se maintenir sur le territoire français ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit à être entendu ; l’arrêté attaqué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206353_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405002_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401393_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500377_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400925_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires en production de pièces enregistrés les 29 janvier, 16 août, 23 août, 11 septembre 2024 et 27 juillet 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517640_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025. La clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2025 par une ordonnance du 3 juillet 2025. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302580_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516334_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le préfet des Pyrénées-Orientales a produit des pièces, enregistrées le 8 octobre 2025. Par ordonnance du 16 février 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 4 mars 2026. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409530_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des termes de l’arrêté en litige, que le préfet du Pas-de-Calais n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

ou suspendre momentanément la procédure de production lorsqu'un manquement caractérisé aux règles de protection animale est constaté. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409816_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300463_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600120_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600839_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204172_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 8 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523265_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500067_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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