Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une décision du 3 avril 2023, le maire de Rive-de-Gier a rejeté sa demande. M.

Le 20 avril 2021, la maîtrise d'ouvrage a alors lancé un marché de maîtrise d'œuvre visant à réparer les ouvrages au cabinet Moeris, lequel a établi un diagnostic.

personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ".

Il n’est pas contesté que la maire n’a pas donné suite à cette demande.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

des décalages et allongements de délais qui lui ont été imposés ; - d'apporter tous les éléments de fait et techniques, d'une part sur les pénalités qui lui ont été appliquées par la commune et d'autre

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

écrites, par les mêmes moyens et arguments, et fait notamment valoir que la requête devait être notifiée, dès lors qu'elle tend, de manière autonome, à remettre en cause la légalité de l'autorisation

Dispositions écrites : / f.

déclaration préalable met en demeure, dans le délai prévu à l'article R. 462-6, le maître de l'ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité avec l'autorisation accordée

La société HydroGec s’est alors rapprochée du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage aux fins d’obtenir une indemnisation en réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subis du fait des complications

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.