Parallèlement, l'ADEME a cessé d'utiliser les autres licences qui ne convenaient pas à ses besoins.

Parallèlement, l'ADEME a cessé d'utiliser les autres licences qui ne convenaient pas à ses besoins.

Vu les autres pièces du dossier.

Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le département sur son recours gracieux tendant au paiement d’indemnités ; 2°) de condamner

Vu les autres pièces du dossier.

de licenciement, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés, une indemnisation au titre du préjudice financier résultant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir s'il avait eu le statut de

de licenciement.

son agrément d'assistante familiale et a procédé à son licenciement, et que l'indemnité de 6 429,77 euros déjà versée n'a pas pour effet de rendre sa requête sans objet et ne couvre pas l'ensemble de

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2503313 tendant à l'annulation de la décision attaquée.

D'autre part, M.

, sans préavis ni indemnité de licenciement ". 7.

B, au motif d'un comportement faisant obstacle au bon accomplissement de la tâche de directeur général et décidé de réduire de moitié l'indemnité de licenciement due à ce dernier.

, en tant qu'elle lui a refusé le bénéfice des indemnités de licenciement ; 2°) d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine de reprendre une décision de licenciement

en cas de licenciement si elle avait été employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, équivalant à : *la somme de 10 425,08 euros correspondant au montant de l'indemnité légale de licenciement

D'autre part, il résulte des dispositions précitées que le licenciement en cours de période d'essai, s'il doit intervenir à l'issue d'un entretien préalable, n'est en revanche pas soumis aux exigences

CCAS : « En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent recruté pour une durée indéterminée ou à l'agent recruté pour une

acte d'enquête -ce qui peut laisser espérer un classement sans suite-, vient d'être licencié à la suite d'une procédure disciplinaire qu'il conteste, sans indemnité ni préavis, et que sa demande d'octroi