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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102755_20240111
11 janvier 2024
la configuration du matériel n'était pas particulièrement bruyante, l'absence de grille métallique de hauteur sur les grands côtés et le sol synthétique permettant de limiter le bruit d'impact des ballons
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209253_20221207
7 décembre 2022
tribunal de le décharger de la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge pour l'année 2022 selon un titre émis le 21 juillet 2022 par la communauté de communes Ile Rousse Balagne
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501720_20250724
24 juillet 2025
du Bâtiment, relatif à des travaux de rénovation réalisés dans son logement, comprenant notamment la pose d'une pompe à chaleur, l'isolation des combles et de la cave, ainsi que l'installation d'un ballon
ORTA_2203042_20240402
2 avril 2024
A se borne à faire valoir qu'il ignorait qu'il convenait de joindre sa seconde demande de subvention, portant sur l'acquisition d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique, à sa première demande
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2426363_20250311
11 mars 2025
d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit, de publicité et d'utilisation des ballons
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le cabinet Merlin, représenté par le cabinet Balon Selarlu d'avocats, aux écritures de Me Balon, demande de juger que les opérations d'expertise se
5ème Chambre
DTA_2207121_20260317
17 mars 2026
teintes non autorisées par le règlement du PLUi ; - la toiture terrasse située au-dessus du garage méconnaît le règlement du PLUi dès lors qu’elle n’est pas principalement végétalisée, de même que le balcon
2 ème Chambre
DTA_2202751_20231207
7 décembre 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier, et notamment des plans de toiture, que le calcul de ce retrait est réalisé à compter des balcons les moins avancés et ne tient pas compte notamment des balcons
6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse sera implantée en limite séparative latérale, tout comme la maison d'habitation des requérants, et que les balcons de l'immeuble
3ème chambre
DTA_2103714_20221125
25 novembre 2022
bande de terrain de la parcelle AR859 aux fins de contourner les prescriptions en vigueur ; les " patios " des pignons nord et sud ne correspondent pas à la définition du PLUi, mais correspondent à des balcons
DTA_2300320_20240208
8 février 2024
D'autre part, les requérants soutiennent que la partie en R+2 de la construction projetée ne respecte pas les dispositions précitées dès lors que le balcon situé sur la partie Est du bâtiment en R+2 se
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
D'autre part, il ressort des plans du dossier que cette façade est située en retrait d'au moins 3 mètres de la sente, y compris les seuls balcons en saillie qu'elle comporte sur sa partie Nord.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson
DTA_2601375_20260223
DTA_2601399_20260223
DTA_2601411_20260223
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503290_20250327
27 mars 2025
voisine, alors qu'une distance d'1,90 m minimum est nécessaire ; en troisième lieu, la longueur du pignon en limite séparative de la construction projetée, incluant les pare-vues des escaliers et des balcons
8ème Chambre
DTA_2215435_20251120
20 novembre 2025
Or, ainsi que le fait valoir la commune de Sannois en défense, les différentes cotes mentionnées sur le même plan de coupe permettent de constater que la façade comprenant un balcon se trouve à 4,73 mètres
7ème chambre
DTA_2302376_20250305
5 mars 2025
Si les requérants soutiennent que la société pétitionnaire indique dans la notice descriptive du projet que l'immeuble envisagé comportera plusieurs débords de balcons de plus de 0,80 mètres surplombant
1ère chambre bis
DTA_2100415_20231213
13 décembre 2023
Ce sont les accès, les perrons non clos, les balcons, dans la limite de 1 mètre à partir de la façade et sous réserve des dispositions du code civil. ". 10.
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