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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
de leur mari et père survenu le 4 août 2022 à l'hôpital l'Archet à Nice afin que soient précisés les cause et circonstances de ce décès et les préjudices pouvant résulter d'une éventuelle faute ou manquement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516338_20260114
14 janvier 2026
L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester
DTA_2604653_20260422
22 avril 2026
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme A... a été prise
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
de mutualité sociale agricole Ile de France en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein de l'établissement de santé précité à compter du 26 mai 2018 suite à une fracture complexe
DTA_2306729_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, informe que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
DTA_2307145_20240104
4 janvier 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, qui n'a pas produit d'observation.
DTA_2210503_20230426
26 avril 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.
DTA_2401294_20240925
25 septembre 2024
D a été prise en charge dans les services du centre hospitalier de Salon-de-Provence, à compter du 8 novembre 2022 et préciser, notamment, les examens pratiqués, le traitement entrepris et les soins reçus
DTA_2402928_20240909
9 septembre 2024
DTA_2411401_20250318
18 mars 2025
A, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à la prise en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305517_20240221
21 février 2024
nature à éviter toute aggravation de cet état, d'en indiquer la consistance, le coût et la durée probable de réalisation ; de préciser le cas échéant si la réalisation de certaines de ces mesures de sauvegarde
1ère chambre
DTA_2200564_20240531
31 mai 2024
d'office, en application des dispositions précitées, ces revenus illicites non déclarés comme résultant d'une activité occulte. 12.
1ère Chambre (JU)
DTA_1914352_20220909
9 septembre 2022
En premier lieu, en vertu de l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, le directeur d'une caisse d'allocations familiales, organisme de droit privé, assure le fonctionnement de cet organisme sous
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2405021_20250225
25 février 2025
infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité
DTA_2208788_20230504
4 mai 2023
Ils soutiennent que le département des Bouches-du-Rhône doit être mis hors de cause en raison de l'existence d'un cas de force majeur et de la faute commise par la commune d'Aubagne.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire,
JU 5ème chambre
DTA_2206098_20240213
13 février 2024
" Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ".
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201588_20230208
8 février 2023
échéant, à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute cause étrangère à sa prise en charge I le centre hospitalier de Bar-le-Duc ; indiquer si le dommage constaté résulte d'un
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ". 10.
DTA_2306399_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, informe que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
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