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avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licenciement s’il avait été employé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. 7.

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accordée pour l'année 2018 par la décision du 27 juillet 2020 portant acceptation partielle de sa réclamation contentieuse, elle est en droit d'obtenir, pour les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus

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. / Bénéficient également de ce dernier régime les agents titulaires des départements, des communes et des établissements publics départementaux ou communaux qui ne relèvent pas de la caisse nationale

A compter du 13 septembre 2018, il a été placé, successivement, en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie et en congé de longue durée.

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Ainsi qu'il a été exposé au point 1, Mme B a été employée par la commune de Saint-Jean de Braye dans le cadre de ces dispositifs d'insertion du 31 août 2016 au 30 août 2018.

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participant à l'exercice de ces activités communique à l'employeur le numéro de la carte professionnelle qui lui a été délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle. / L'employeur remet

A D, agent de maîtrise principal employé par la commune de Trith-Saint-Léger, a été victime, le 7 mai 2013, d'un accident reconnu imputable au service.