Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. ".

Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M.

Par un nouvel avis d'appel public à la concurrence publié le 24 janvier 2025, la communauté de communes du pays Foyen a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution notamment du lot n°2 de ce marché

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le 6 juin 2024, le pouvoir adjudicateur a désigné la société D Marinas Hellas comme délégataire.

La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'agissant du contenu du dossier d'offre, il résulte de l'article 4.2 du règlement de la consultation, que le candidat devait remettre une lettre d'engagement précisant notamment le nom et la forme juridique

S'agissant du contenu du dossier d'offre, il résulte de l'article 4.2 du règlement de la consultation, que le candidat devait remettre une lettre d'engagement précisant notamment le nom et la forme juridique

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

le rapport d'analyse des offres, ni le nom de l'attributaire du marché et le prix proposé par celui-ci, ni les notes intermédiaires obtenues par elle-même et par la société attributaire ; - le syndicat

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a notamment pour objet de permettre à la société non retenue de contester

au stade des candidatures ; - ces manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence l'ont lésée.

La TaM a ainsi respecté les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s'imposaient à elle en vertu de l'article R. 2181-3 précité. 6.

; - s'agissant de la définition du besoin, le juge des référés précontractuels ne peut être saisi que de moyens relatifs à d'éventuels manquements à des obligations de publicité et de mise en concurrence

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de la 4ème section, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Le magistrat désigné, A. A La greffière, J.