A s'est présenté les 23 et 24 novembre 2021 à la deuxième session d'examen du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur afin de repasser les deux épreuves qu'il

de personne volante au détriment de son poste de conducteur de ligne.

En ce qui concerne l'information-consultation du comité social et économique : 6.

la ville de Paris, la décision du 17 novembre 2023 par laquelle elle a décidé de conférer à cette consultation un caractère décisoire et la décision portant règlement de la consultation en date du 15 décembre

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Il appartient au juge du contrat, lorsqu’il constate l’existence de vices entachant la validité du contrat, d’en apprécier l’importance et les conséquences.

dont vingt-et-un concernaient des conducteurs, alors au demeurant que rien ne permet de vérifier la réalité de la conduite des entretiens ; * La prévision de soixante-trois heures pour l'étude des mesures

réaffecter sur un poste de direction ou à responsabilités équivalentes.

Par des mémoires enregistrés le 3 et 4 mars 2026, la SAS Manufacture d’imprimerie Deux Ponts indique se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet des conclusions formulées par la

Il prévoit en outre la prise en charge des formations d'adaptation au nouveau poste, le versement d'une indemnité forfaitaire de 8 000 euros, portée à 12 000 euros en cas de déménagement, une majoration

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023 à 16h41, le GIP Euraénergie, représenté par Me Cabanes, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Toutefois, en cas d’urgence, l’agrément peut être suspendu par le procureur de la République sans qu’il soit procédé à cette consultation ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Toulouse conclut au rejet de la requête du syndicat Sud Collectivités territoriales 31.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet et 26 octobre 2021, le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Somme conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 6 mars 2023, elle a été affectée au poste de chargée des archives puis a quitté la collectivité le 1er juin 2023.

Le poste de responsable ressources humaines, quant à lui, est un poste généraliste qui consiste à assurer les activités opérationnelles RH sur le seul périmètre de la société Floréale Holding en France

La durée XX minutes est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe ». 3.

sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation ».

Par des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 2 février 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.

L'article 7.2 du règlement de la consultation a précisé que les critères relatifs aux délais de pose et de livraison ont été évalués en considération des renseignements fournis sur le bordereau des prix