C B, ressortissant bangladais né le 25 mai 1998 a présenté, le 8 novembre 2019, une demande d'asile, qui a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rendue

A est un ressortissant bangladais qui s'est présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis le 15 septembre 2022 afin de demander l'asile. M.

La demande d'aide juridictionnelle de M. D a été rejetée par une décision du 7 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2022.

En dernier lieu, l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français n'étant pas établie, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée à l'appui des conclusions dirigées contre la décision

E..., ressortissant tunisien né le 4 août 1982, demande au tribunal d’annuler les décisions du 11 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français

En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que la décision portant refus de titre de séjour n'est pas illégale.

B demande l'annulation de ce dernier arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 16 août 2023, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juillet 2025. Vu : les pièces du dossier.

En dernier lieu, il ne ressort pas du dossier que M.

que ce dernier renonce à percevoir le bénéfice de l'aide juridictionnelle, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10

B A, représenté par Me Singh, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par

A..., représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

En second et dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant l'Algérie comme pays de destination, le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste

des documents sur lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a fondé sa décision, conformément à l'article L. 613-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) d'annuler

B A, représenté par Me Tournan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Une décision constatant la caducité de la demande a été rendue le 5 septembre 2025. Il suit de là que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’est pas fondé à soutenir que la requête de M.

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis implique nécessairement, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit