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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300009_20230105
5 janvier 2023
A C, lieutenant de louveterie, d'organiser des opérations de destruction de sangliers par battues administratives pendant une période de quinze jours " sur la commune de Marigny-Chémereau et notamment
4ème chambre
DTA_2002037_20220704
4 juillet 2022
une imposition exagérée ; - l'administration ne tient pas compte des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions
3ème chambre
DTA_2002916_20221013
13 octobre 2022
, la dalle du domaine public maritime n'a fait l'objet d'aucune exploitation au cours de cette période ; - le préfet du Var a alors mis en demeure la SARL Austin et son gérant, par une décision du 21
CHAMBRE 1
DTA_2201832_20240415
15 avril 2024
minimal de 10 kilomètres autour de ladite exploitation. () ".
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
En deuxième lieu, l'étude d'impact présente les incidences qu'est susceptible d'avoir l'exploitation du parc photovoltaïque sur le climat.
5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
le fondement de l'article R. 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ; - elle est fondée à obtenir la somme totale de 150 000 euros au titre du préjudice lié à la perte d'exploitation
Chambre 1
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
E de régulariser la situation administrative de son stockage de paille et suspendant, dans l'attente, l'exploitation de son stockage de paille ; 2°) de prononcer la reconduction des arrêtés du 7 octobre
7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
et la perturbation intentionnelle des espèces animales protégées, la destruction de végétaux protégés ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs habitats naturels ou d'espèces,
5e chambre
DTA_2208342_20241119
19 novembre 2024
la commune de Creuzwald en Moselle ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme de 574 euros en réparation des préjudices subis par la société Croidix du fait des attroupements ayant perturbé l'exploitation
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
Au demeurant, à supposer qu’une partie de la parcelle DH 17 soit en partie exploitée par M.
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
31 décembre 2003 et un casier n° 2 exploité entre le 1er mars 2011 et fin novembre 2020.
1ère Chambre
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de la compensation des pertes d'exploitation : 7.
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
Le terrain d'assiette, d'une surface de 2 500 m2, fait lui-même partie d'un site de 6,5 hectares, appartenant au syndicat mixte Valoseine, où sont exploitées une déchetterie et une usine de traitement
1ère CHAMBRE
DTA_2400606_20250507
7 mai 2025
d'annuler la délibération du 30 juillet 2024 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa a résilié le contrat de délégation de service public pour l'exploitation
5ème chambre
DTA_2208446_20250107
7 janvier 2025
l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ainsi que pour des faits de terrorisme, de vol en bande organisée avec arme, de détention en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507934_20250627
27 juin 2025
du 5° de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 95 de la loi du 6 janvier 1978, dès lors qu'elle est exclusivement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504917_20251121
21 novembre 2025
décision conduit à la perte irréversible de son emploi et que les conditions posées par l’assignation font obstacle à la poursuite de son activité professionnelle d’électricien, qu’elle entraîne la destruction
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504947_20260206
6 février 2026
. ; 2°) d’ordonner la démolition du terre-plein réalisée sur la parcelle cadastrée section G n°1002 à la charge et aux frais exclusifs des consorts B... ; 3°) de mettre à la charge des consorts
2ème Chambre
DTA_1912228_20221019
19 octobre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - cette décision est entachée d'erreur de droit, dès lors que le ministre ne pouvait exclusivement se fonder sur
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
En outre, l’étude mentionne que la destruction d’habitats d’espèces de ce cortège est jugée négligeable au vu des superficies impactées et de la présence d’habitats similaires à proximité.
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