d'évaluation d'entreprises et d'accompagnement dans la recherche d'entités de rachat.

Notamment, l’association ne justifie pas d’activités d’initiation à la pêche en mer et en fleuve des jeunes en difficulté et disposant de peu de moyens financiers.

Mme A se plaint en outre de difficultés relationnelles avec les présidents de clubs d'entreprises ainsi qu'un fait de harcèlement sexuel avec l'un d'entre eux, sans prise en compte de la situation par

aucunement bloquées ; - l'expert va au-delà de la mission qui lui a été confiée par l'ordonnance initiale dans la mesure où il évoque son rôle dans la détermination des œuvres à restaurer, les difficultés

impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2021 ; c’est à tort que lui a été réclamée à nouveau le paiement de cet impôt, ainsi que des pénalités et frais de recouvrement ; - au regard de ses difficultés

en difficulté " à l'université Panthéon Sorbonne et que cette formation, qui s'effectue à distance, ne nécessitait pas sa présence en France.

Aux termes de l'article R. 5411-12 de ce code : " Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation

Aux termes du I de l'article 244 quater B du code général des impôts : " Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit

B, ressortissant kosovar né le 30 octobre 1998, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié le 20 janvier 2023 en faisant état de son recrutement par l'entreprise LS Elec pour un

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; l’entreprise de restauration qui souhaite l’engager est confrontée à d’importantes difficultés de recrutement faisant peser un risque majeur

urgence est établie dès lors qu’elle se trouve dans l’impossibilité de travailler, qu’elle ne perçoit aucune aide au logement, que ses droits au chômage ont été suspendus et qu’elle rencontre de graves difficultés

En 2016, la commune de La Gacilly (Morbihan) a entrepris la construction d'un espace culturel sur son territoire.

été informée de la possibilité de présenter des observations orales ; qu’elle est entachée d’une erreur d’appréciation, eu égard au caractère isolé des faits reprochés, à sa situation personnelle difficile

valoir que : - les récépissés de première demande de titre de séjour dont il bénéficie régulièrement ne lui permettent pas de percevoir les aides sociales, rendent les voyages hors de la France difficile

prononcée à son encontre par la direction départementale de la protection des populations est de nature à préjudicier gravement à sa situation économique et financière alors qu'elle est une petite entreprise

" ; - une expertise est nécessaire pour déterminer ses infirmités justifiant l'assistance d'une tierce personne et la difficulté de la station debout.

Elle soutient que : - en autorisant son licenciement pour motif économique sans réellement procéder à un examen de la situation économique du groupe auquel appartient l'entreprise dont elle était salariée

la durée de la procédure pour choisir l'attributaire du marché de travaux par la région a conduit à la modification du calendrier, d'autre part que le retard pris dans l'exécution des travaux par l'entreprise

écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet de la Métropole Européenne de Lille de sa demande du 24 octobre 2022 d'indemnisation des surcoûts et pertes qu'elle a subis du fait des réclamations des entreprises

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés