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1 676 résultats pour « diminution des commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2207173_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les droits, sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2404360_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300113_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405857_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

l'urgence qui s'attache, selon elle, à suspendre l'exécution de la décision en litige, Mme A soutient qu'elle est à la retraite, percevant à ce titre un peu moins de 1 000 euros par mois, et que la diminution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005886_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

De son côté, la commission de surendettement des particuliers du Nord a imposé par courrier du 30 janvier 2019 à Mme A un plan en vue du remboursement des dettes qu'elle a contractées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502986_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Nancy-Metz a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304191_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : la décision induit une forte diminution de ses revenus le plaçant dans une situation de précarité financière, alors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304285_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., la commission de recours s’est fondée sur l’avis du 23 août 2022 rendu par le médecin conseil chargé des pensions militaires d’invalidité.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2305263_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

attaquées ont été signées par des autorités incompétentes ; - elle n'est pas à l'origine de l'erreur qui a été commise ; - les frais réels n'avaient pas à être déclarés dès lors qu'ils viennent en diminution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504618_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

L'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I - La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () 3° Apprécier : () b) Si

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010275_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Banbuck, qui exerçait les fonctions d'adjoint délégué aux finances au sein de la précédente majorité, a concédé lui-même en séance de commission que les dépenses rendues nécessaires par la pandémie de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020289_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B a formé le 7 juin 2020 un recours administratif préalable auprès de la commission des recours des militaires.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1905470_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A l'issue de l'examen de la liasse fiscale déposée au titre de l'exercice 2017, l'administration, constatant qu'il n'avait pas été tenu compte de la diminution du déficit reportable au 31 décembre 2015

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006840_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 4 juillet 2019, Mme B a choisi un poste au sein de la commission armées jeunesse. 9.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101022_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, cette diminution ne s'applique pas pour les bénéficiaires d'une des allocations mentionnées aux articles L. 821-1 et L. 541-1 du code de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002281_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En ce qui concerne le refus de saisine de la commission de réforme : 15.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400860_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A la suite de l'avis favorable émis le 4 septembre 2024, en application de l'article 14 de la délibération du 21 août 1990 relative aux commissions administratives paritaires, par la commission administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108863_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

prévue à l'article 1651 H du même code, soit du comité consultatif prévu à l'article 1653 F du même code, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303859_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

personnalisée au logement qui lui fut versée de mars à novembre 2022 ; - le 18 décembre 2022, une régularisation est intervenue par rectification de la déclaration de Mme B, ce qui a entraîné une diminution

Source officielle

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