CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302199_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La circonstance qu’elle ne mentionne pas d’élément factuel quant à la gravité du risque qui pèserait sur les enfants s’ils étaient toujours accueillis chez elle, est sans incidence sur l’appréciation du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422384_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Toutefois, ces seuls éléments sont insuffisants pour établir que le préfet aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en prenant la décision contestée, l'intéressé ne justifiant,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302293_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406067_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106626_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212256_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109189_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021 sous le n° 2109189, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301462_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La décision comporte ainsi un exposé suffisant des considérations de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402338_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au surplus, il ne revient pas à l'expert, mais au juge du fond, d'apprécier, au regard des éléments factuels produits par les parties, la dangerosité des aménagements de la voie publique et d'ordonner,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204220_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2208427_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments. ". 3.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503709_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415921_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301157_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il est, par suite, suffisamment motivé. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416291_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

apprécier le bien-fondé. 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403506_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Dès lors, la décision attaquée est suffisamment motivée. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301000_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

n'est pas assorti des précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501776_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307345_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par suite, elle est suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106469_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C B, premier vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants

Source officielle

Page 29 sur 5473

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.