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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302199_20251209
9 décembre 2025
La circonstance qu’elle ne mentionne pas d’élément factuel quant à la gravité du risque qui pèserait sur les enfants s’ils étaient toujours accueillis chez elle, est sans incidence sur l’appréciation du
4e Section - 2e Chambre
DTA_2422384_20241125
25 novembre 2024
Toutefois, ces seuls éléments sont insuffisants pour établir que le préfet aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en prenant la décision contestée, l'intéressé ne justifiant,
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302293_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2406067_20260504
4 mai 2026
suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.
7ème Chambre
DTA_2106626_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, M.
10ème chambre
DTA_2212256_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2109189_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021 sous le n° 2109189, M.
5ème Chambre
DTA_2301462_20240130
30 janvier 2024
La décision comporte ainsi un exposé suffisant des considérations de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée. 14.
DTA_2402338_20240702
2 juillet 2024
Au surplus, il ne revient pas à l'expert, mais au juge du fond, d'apprécier, au regard des éléments factuels produits par les parties, la dangerosité des aménagements de la voie publique et d'ordonner,
4ème chambre
DTA_2204220_20221202
2 décembre 2022
de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une erreur d'appréciation.
JU 5ème chambre
DTA_2208427_20231017
17 octobre 2023
Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments. ". 3.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503709_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, M. C...
3ème chambre
DTA_2415921_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, M.
Chambre 1
DTA_2301157_20230919
19 septembre 2023
Il est, par suite, suffisamment motivé. 6.
DTA_2416291_20250708
8 juillet 2025
apprécier le bien-fondé. 17.
DTA_2403506_20240619
19 juin 2024
Dès lors, la décision attaquée est suffisamment motivée. 4.
4ème chambre - 4/11
DTA_2301000_20230331
31 mars 2023
n'est pas assorti des précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé. 13.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M.
DTA_2307345_20231206
6 décembre 2023
Par suite, elle est suffisamment motivée. 5.
DTA_2106469_20220823
23 août 2022
C B, premier vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
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