B... épouse F..., la société Electricité de France et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France. Article 3 : M. D...

Sur la mise hors de cause de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) : 3.

chaque chantier dont elle a la charge, qui sont crédités dès leur démarrage, et sur lesquels sont ensuite imputées les commandes passées par les clients de la société.

La société d'assurance XL Insurance Company SE, assureur du département des Bouches-du-Rhône, venant aux droits de la compagnie Axa France IARD, s'associe aux conclusions de cette collectivité.

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions, présentées par les consorts E et la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, dirigées contre la société Prestige Ambulance, sont rejetées

Economie 2 à hauteur de 75% et à la charge de la société Cebi à hauteur de 25% ou, à titre subsidiaire, pour moitié à la charge de chacune des deux sociétés ; - la société Groupama, assureur de la société

sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à l'encontre de la société KP1 compte tenu de l'existence d'un contrat de droit privé entre les sociétés KP1 et ECB et dès lors que la société Allianz

en qualité de co-assureur au même titre que la société MMA Iard Assurances mutuelles déjà mise en cause.

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a droit à l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

, la société Axima Concept, la société Setea, la société Socotec Construction, la société CCER Saintois, la société XL Insurance Company, la société Etico, la CAMBTP, la société MMA IARD, la société MMA

Enfin, l'EPSAN a conclu une assurance tous risques chantiers (TRC) avec la société Chubb. 2.

Even Structures ; - la société A2MO ; - la SAS Axima ; - la société Hervé Thermique ; - la SARL Usureau ; - la société INEO Atlantique - la société Bureau Veritas ; - la société QBE Europe

au motif que ces charges n'ont pas été engagées dans l'intérêt de la société. 4.

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Considérant ce qui suit : La société Viamedis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

La procédure a régulièrement été communiquée à la société hospitalière d'assurance mutuelles, qui n'a pas produit d'observation.

Une société de projet commune baptisée " B " a été créée le 19 janvier 2017 entre la société Réalités et M. A par l'intermédiaire du FC Nantes et de la société Flava Immobilière.

de la société Axa corporate solutions assurance, la société Battaia, la SMABTP.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le centre hospitalier de Cornouaille-Quimper et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentées par Me Maillard, demandent au